Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter — SAS, SARL…]
• Capital social : [À compléter]
• Siège social : [Adresse complète]
• RCS : [Ville — n° immatriculation]
• SIRET : [À compléter]
• TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Directeur de la publication : [Nom Prénom]
• Contact : contact@komit.fr

2. Hébergement

Le site et l'application Komit sont hébergés sur une infrastructure cloud située en Union européenne. L'hébergement applicatif et la base de données sont opérés via des prestataires conformes au RGPD.

• Hébergeur applicatif : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Hébergeur des données : Supabase / AWS — région Europe (Francfort, Allemagne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, visuels, interface, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par les utilisateurs (documents, données du CSE) restent la propriété exclusive du CSE concerné. Komit ne s'arroge aucun droit d'exploitation sur ces contenus.

4. Responsabilité

Komit est un outil d'aide à la mémoire et à la décision. Les réponses générées par l'intelligence artificielle s'appuient sur les documents déposés par chaque CSE. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base d'une réponse de l'outil sans vérification du document source cité.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100 % et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.