Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 04/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Komit, outil de mémoire et d'aide à la décision destiné aux comités sociaux et économiques (CSE). Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par leur organisation. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à déposer uniquement des documents dont il dispose du droit d'usage, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation et à ne pas perturber le fonctionnement du service.
4. Données et confidentialité
Les documents et données déposés restent la propriété exclusive de l'organisation concernée. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les mesures de sécurité appliquées sont présentées sur la page Sécurité.
5. Réponses générées
Komit produit des réponses à partir des documents déposés par l'organisation. Ces réponses constituent une aide à la décision et doivent être vérifiées au regard des documents sources cités. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni un avis professionnel.
6. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise sans vérification des documents sources.
7. Durée et résiliation
L'accès est fourni pour la durée convenue avec l'organisation. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'accès peut être suspendu. À la fin de la relation contractuelle, l'organisation peut demander l'export puis l'effacement de ses données.
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@komit.fr.